Nous constatons à regret être aujourd’hui dans l’incapacité d’appliquer dans nos accueils collectifs de mineurs avec hébergement les réglementations spécifiques du Code du Travail qui s’imposent lors de l’embauche d’un-e animateur-trice de 16 ou 17 ans. Par conséquent, en l’absence de mesure adaptée aux contraintes de fonctionnement de nos séjours, nous n’embaucherons malheureusement plus d’encadrants mineurs dans nos ACM.

Notre association a toujours eu à cœur de favoriser la formation, l’évolution et la valorisation des personnes. C’est pourquoi les profils de poste à pourvoir dans nos séjours se sont toujours voulus très ouverts à la pluralité des compétences et des expériences et ce, sans préjugés ni idées reçues liés à l’âge mais avec un seul leitmotiv : privilégier le « diplôme du cœur » si cher au Docteur Michel REYNS, Fondateur de notre projet associatif et de notre association.

En particulier, nous avons toujours eu plaisir à accueillir dans nos ACM des jeunes ayant entamé une formation BAFA, qu’ils soient ou non en stage pratique, qu’ils soient âgés de 17 voire 16 ans (depuis l’ouverture du BAFA à cet âge en octobre 2022).

Dans le même temps notre association a toujours été soucieuse de respecter la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne l’usage du CEE (contrat d’engagement éducatif – type de contrat utilisé dans le cadre des ACM, ndlr) ou en ce qui concerne l’adaptation des postes pour les encadrants mineurs, allant même souvent plus loin que ce que prévoient les textes (repos quotidiens, repos hebdomadaires, complémentaire santé, taux d’encadrement, formation et moyens d’accompagnement…).

Une note diffusée début avril par la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports des Hauts de France (DRAJES ; voir document cf ci-contre) confirme que les textes réglementant le CEE ne dérogent pas au Droit du travail spécifique au travail des mineurs : un encadrant mineur au 1er jour du séjour ne peut donc pas travailler plus de 35h/semaine et 8h/jour ; il ne peut pas travailler de nuit entre 22h00 et 06h00 ; il doit obligatoirement effectuer une visite médicale préalable à la médecine du travail ; il doit bénéficier de 2 jours de repos hebdo consécutifs, ne pas travailler les jours fériés sauf dérogation de l’Inspection du travail… etc.

Nous constatons aujourd’hui avec grand regret qu’au regard des obligations qui pèsent sur nous en qualité d’organisateur ACM (entre autre l’obligation de surveillance constante des enfants accueillis), nous sommes dans l’incapacité économique et matérielle d’appliquer dans nos ACM ces protections spécifiques du Code du Travail qui s’imposent donc pleinement lors de l’embauche d’un encadrant mineur. En effet, concrètement cela signifierait que si l’on veut être en conformité, il nous faudrait embaucher 3 mineurs pour 1 poste équivalent tenu par un encadrant majeur ! Ceci est bien évidemment impossible tant sur le plan du coût salarial (d’autant plus suite à la réforme augmentant de 50% le salaire minimum légal à partir du 1er mai 2025), que sur le plan logistique (places dans le bus, capacité d’hébergement…) ou managérial (comment gérer l’oisiveté des personnes concernées, la différence de statut entre les encadrants mineurs et majeurs pour une même fonction ?).

Après vérification auprès du service juridique du Cabinet qui s’occupe de notre gestion sociale ; après consultation du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports du Nord (SDJES59) ; en l’absence de garantie de pouvoir déroger valablement à cette législation ; au regard de l’impossibilité économique et matérielle de pouvoir appliquer le droit du travail spécifique à l’embauche d’encadrants mineurs en ACM ; au regard des risques sur le plan judiciaire et pénal en cas d’infraction :

À regret mais en responsabilité, notre Conseil d’Administration a décidé lors de sa séance mensuelle du lundi 05 mai 2025 de ne plus ouvrir les postes d’animateur-trice en ACM aux personnes âgées de 16 ou 17 ans au 1er jour du séjour ayant entamé une formation BAFA, quand bien même cela les empêche de pouvoir effectuer leur stage pratique et ainsi de poursuivre leur formation BAFA. Cette mesure, que nous assumons malgré les difficultés potentielles de recrutement qu’elle génère pour constituer nos équipes, restera valable tant que des mesures plus en adéquation avec la réalité terrain ne seront pas prises par le législateur.

Dans la volonté qui a toujours été la nôtre d’aller de l’avant et de pouvoir militer pour des objectifs ou des causes en phase avec les valeurs que nous défendons, nous allons désormais œuvrer en lien avec nos administrations de tutelle et notre Député de circonscription afin que les choses puissent évoluer et retrouver un cadre plus logique : celui de pouvoir valider des stages pratiques pour des personnes à qui l’on permet de s’inscrire en BAFA à partir de 16 ans mais que nous ne pouvons pas embaucher car les règles spécifiques du droit du travail pour les mineurs sont impossibles à appliquer en ACM (encore moins dans ceux à destination d’un public aux besoins spécifiques que nous proposons). Une longue croisade en perspective mais il en faudrait beaucoup plus pour nous décourager !

Pour le Conseil d’Administration,

Anthony BASTIEN, Président