Conditions Générales de Vente

Les conditions d’exercice relatives à l’organisation et à la vente de nos séjours sont fixées par la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, le décret n° 94-490 du 15 juin 1994
(articles 95 à 103). Ces textes sont consultables sur notre site Internet ou envoyés sur simple demande. Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont définies par le Code du Tourisme. Le fait de s’inscrire à l’un de nos séjours implique l’acceptation complète et sans réserve de nos conditions générales et particulières de vente.

ADHÉSION

Nos activités sont réservées aux seuls adhérents usagers de notre association à jour de leur cotisation. Cette cotisation est redevable lors de la première demande d’inscription et est valable pour l’année civile en cours. Elle n’est pas remboursée en cas d’annulation.

Cotisation 2021 : 10 euros par famille ou service de tutelle / 30 euros par structure collective. Le montant de la cotisation est automatiquement ajouté au tarif de la première activité réalisée au cours de l’année civile.

TARIFS

Nos tarifs, nets de taxe (TVA non applicable selon l’article 293B du code général des impôts), comprennent :

Week-end et séjour uniquement :

Les frais de voyage aller-retour tel que mentionné dans le descriptif de l’activité * ; transports durant le week-end ou le séjour ; l’hébergement (draps et couvertures fournies) ;
la taxe de séjour ; la pension complète (le lavage du linge personnel n’est pas garantie pour les séjours de moins de 10 jours ; il n’est pas prévu pour les week-ends) ; les changes complets de jour et de nuit pendant la durée du week-end ou du séjour (si nécessaire).

*Au départ/retour des villes mentionnées dans le descriptif de l’activité. Dans le cas d’un convoyage particulier engendrant un surcoût, un devis vous indiquera le montant complémentaire à régler.

Pour toutes nos activités : les activités et loisirs réalisés ; les frais d’encadrement pédagogique, sanitaire et technique ; les assurances obligatoires ; les frais de dossier

Nos tarifs ne comprennent pas : l’adhésion annuelle à notre association, les achats personnels (argent de poche), les frais médicaux avancés pour le vacancier, l’assurance-annulation facultative et le surcoût éventuel d’un convoyage particulier.

Les prix figurant dans ce catalogue peuvent être soumis à variation à la hausse en fonction des variations du taux de change, du coût des transports, des taxes afférentes aux prestations offertes. De même, si des augmentations actuellement imprévisibles devaient modifier les conditions économiques de réalisation des séjours entre la conception de cette brochure et le jour du départ, nous serions contraints de remanier les prix présentés dans cette brochure. Le niveau d’autonomie fixant le tarif de la prestation sera déterminé par Les 1000 & UN Loisirs après validation du dossier d’inscription.

MODIFICATION DE PROGRAMME PAR L’ORGANISATEUR

Les 1000 & UN Loisirs se réserve le droit, si les circonstances l’exigent (conditions climatiques, contraintes locales imprévues, raisons de sécurité ou capacités des participants), de modifier à tout moment les programmes d’activités mentionnés à titre indicatif dans ce catalogue. Et ce, tout en préservant au mieux les intérêts des participants.

MODIFICATION OU ANNULATION DE SÉJOUR PAR L’ORGANISATEUR

Les 1000 & UN Loisirs peut être amenée à changer le lieu de destination du séjour ou le type d’hébergement en raison de la carence du prestataire initialement prévu ou pour des raisons de force majeure. Dans ce cas, nous recherchons toujours avec les inscriveurs concernés une solution de remplacement. Si celle-ci ne peut convenir, les acomptes versés sont intégralement remboursés sans que l’inscriveur puisse prétendre à des dommages et intérêts.

Les 1000 & UN Loisirs se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, en cas de force majeure ou en cas d’insuffisance du nombre de participants d’annuler un séjour. Dans ce cas, nous recherchons toujours avec les familles/inscriveurs concernés une solution de remplacement. Si celle-ci ne peut convenir, les acomptes versés sont intégralement remboursés sans que l’inscriveur puisse prétendre à des dommages et intérêts.

MODES DE RÈGLEMENT

Les modes de règlements acceptés sont : chèque bancaire ou postal à l’ordre des « 1000 & UN Loisirs », espèces, virement bancaire, prélèvement automatique (service gratuit sur demande), mandat cash ou mandat compte postal, chèques vacances ANCV. Nous déclinons toute responsabilité lors de l’expédition de vos bons, chèques, chèques vacances et numéraires.

Les 1000 & UN Loisirs est conventionnée auprès de certaines CAF. Si vous souhaitez faire valoir des aides CAF, nous vous remercions de vérifier auprès de nos services l’éligibilité de vos droits.

Une attestation de séjour est disponible sur simple demande afin de solliciter des aides financières de votre CE, mairies ou autres.

À défaut de paiement à l’échéance, Les 1000 & UN Loisirs sera en mesure d’appliquer des intérêts de retard aux professionnels au taux légal en vigueur majoré d’une indemnité forfaitaire de 40 € net de taxe.

ANNULATION DE L’INSCRIPTION

Toute annulation d’inscription doit se faire par écrit.

Nous mettrons alors en place une procédure de remboursement si des acomptes ont été versés. Cependant des frais auront déjà été engagés par notre association, c’est pourquoi une retenue sur le prix de l’activité sera effectuée :

• Pour les activités de loisirs (journées récréatives, week-ends…) :

Retenue effectuée en cas de désistement : intégralité du prix de l’activité

• Pour les séjours de vacances :

Retenue effectuée en cas de désistement :

–  plus de 45 avant le départ                                                                        250 euros de frais administratif

–  entre 45 et 21 jours avant le départ                                                        500 euros de frais administratif

–  entre 20 et 10 jours avant le départ                                                        80% du prix du séjour

–  moins de 10 jours avant le départ ou absence au départ                   intégralité du prix du séjour

ATTENTION :

– afin d’anticiper les désistements liés à une raison médicale, prévoir de souscrire une assurance annulation ;

– aucun remboursement ne sera consenti si le vacancier quitte le centre avant la fin du séjour, quel que soit le motif ;

– la cotisation d’adhésion n’est jamais remboursable ;

ASSURANCE ANNULATION (OPTION FACULTATIVE PROPOSÉE UNIQUEMENT POUR LES SÉJOURS DE VACANCES)

Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement de l’activité (hors montant de la garantie annulation et des frais de dossier) en optant pour une garantie annulation au moment de la réservation. Nous proposons un service facultatif à prix coutant auprès de notre assureur la MAIF. Le montant de cette garantie annulation doit être réglé impérativement au moment de la réservation et ne fera l’objet d’aucun remboursement. Nous contacter pour tout renseignement et les modalités de mise en place.

ASSURANCES & ASSISTANCE RAPATRIEMENT

« Les 1000 & UN Loisirs » souscrit toutes les assurances de responsabilité civile, professionnelle et individuelle accident pour chaque vacancier, salarié ou bénévole.
Tous nos participants bénéficient également d’un contrat rapatriement en cas de maladie ou accident nécessitant un retour anticipé. Cette décision ne peut-être prise que par les professionnels de santé locaux mis en en relation avec les spécialistes de l’assistance par l’association.
Contrat MAIF n° 316 666 6 H / Assistance rapatriement : Inter-Mu¬tuelles assistance.

INTERRUPTION DE SÉJOUR DU VACANCIER

Dans le cas d’un problème de comportement mettant en danger le participant lui-même ou le reste du groupe, un retour anticipé pourra être prononcé. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour anticipé seront à la charge exclusive de l’inscriveur.

FRAIS MÉDICAUX AVANCÉS POUR LE VACANCIER

Ils sont à la charge de l’inscriveur. Dans le cas où l’association a avancé ces frais, une demande de remboursement sera adressée dans les meilleurs délais après le séjour. Dès réception du règlement, l’association enverra la ou les feuilles de maladie/ordonnances pour le remboursement auprès de la Caisse Primaire de Sécurité Sociale ou éventuellement la Mutuelle de chaque inscriveur.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations doivent obligatoirement être adressées par écrit à la présidence de l’association Les 1000 & UN Loisirs dans un délai maximum de 30 jours après la fin du séjour. Une réponse circonstanciée y sera apportée dans les meilleurs délais. En cas de perte d’effet personnel, un geste associatif peut être accordé sur présentation de justificatif(s) dans la limite de 150 € et sous réserve d’une éventuelle prise en charge par notre assureur.

INFORMATIQUE & LIBERTÉS – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées de manière automatisée à travers une base de données que nous gérons directement et exclusivement. En aucun cas vos données ne sont transmises à des partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles si vous ne pourriez plus les exercer, en contactant et joignant un justificatif d’identité à contact@les1000etunloisirs.fr .

Vos données personnelles sont collectées afin de pouvoir vous adresser toute documentation se rapportant à nos activités ou projets ainsi que pour gérer vos demandes d’inscription dans nos activités.
Elles seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à 3 ans après votre dernière inscription. Vos factures et bons de commandes seront quant à eux conservées pendant les durées légales et fiscales de conservation en vigueur.