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CGV - Les 1000 et UN Loisirs
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Conditions Générales de Vente

Les conditions d’exercice relatives à l’organisation et à la vente de nos séjours sont fixées par la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 (articles 95 à 103).
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont définies par le Code du Tourisme.
Le fait de s’inscrire à l’un de nos séjours implique l’acceptation complète et sans réserve de nos conditions générales et particulières de vente.

ADHÉSION

Nos activités sont réservées aux seuls adhérents usagers de notre association à jour de leur cotisation. Cette cotisation est redevable lors de la première demande d’inscription et est valable pour l’année civile en cours. Elle n’est pas remboursée en cas d’annulation.
Cotisation 2017 : 10 euros/inscriveur (familles/services de tutelle) / 30 euros/inscriveur (structures collectives). Le montant de la cotisation est automatiquement ajouté au tarif de la première activité réalisée au cours de l’année civile.

TARIFS
Nos tarifs comprennent : Week-end et séjour uniquement : les frais de voyage aller-retour tel que mentionné dans le descriptif de l’activité * ; transports sur place ; l’hébergement (draps et couvertures fournies) + taxe de séjour ; la pension complète (le lavage du linge personnel n’est pas garantie pour les séjours de moins de 10 jours) ; les changes complets de jour et de nuit pendant la durée du séjour (si nécessaire).
Pour toutes nos activités : les activités et loisirs ; les frais d’encadrement pédagogique, sanitaire et technique ; les assurances obligatoires ; les frais de dossier. Nos tarifs ne comprennent pas : l’adhésion annuelle à notre association, les achats personnels, les frais médicaux avancés pendant une activité pour le vacancier, l’assurance-annulation. Les prix figurant dans ce catalogue peuvent être soumis à variation à la hausse en fonction des variations du taux de change, du coût des transports, des taxes afférentes aux prestations offertes. De même, si des augmentations actuellement imprévisibles devaient modifier les conditions économiques de réalisation des séjours entre la conception de cette brochure et le jour du départ, nous serions contraints de remanier les prix présentés.
*Au départ/retour des villes mentionnées dans le descriptif de l’activité. Dans le cas d’un convoyage particulier engendrant un surcoût, un devis vous indiquera le montant complémentaire à régler.

MODIFICATION DE PROGRAMME PAR L’ORGANISATEUR
« Les 1000 & UN Loisirs » se réserve le droit, si les circonstances l’exigent (conditions climatiques, contraintes locales imprévues, raisons de sécurité ou capacités des participants), de modifier à tout moment les programmes d’activités mentionnés à titre indicatif dans ce catalogue. Et ce, tout en préservant au mieux les intérêts des participants.

MODIFICATION OU ANNULATION DE SÉJOUR PAR L’ORGANISATEUR
« Les 1000 & UN Loisirs » peut être amenée à changer le lieu de destination du séjour ou le type d’hébergement en raison de la carence du prestataire initialement prévu ou pour des raisons de force majeure. Dans ce cas, nous recherchons toujours avec les inscriveurs concernés une solution de remplacement. Si celle-ci ne peut convenir, les acomptes versés sont intégralement remboursés sans que l’inscriveur puisse prétendre à des dommages et intérêts.
« Les 1000 & UN Loisirs » se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, en cas de force majeure ou en cas d’insuffisance du nombre de participants d’annuler un séjour. Dans ce cas, nous recherchons toujours avec les familles/inscriveurs concernés une solution de remplacement. Si celle-ci ne peut convenir, les acomptes versés sont intégralement remboursés sans que l’inscriveur puisse prétendre à des dommages et intérêts

MODES DE RÈGLEMENT

Les modes de règlements acceptés sont : chèque bancaire ou postal à l’ordre des « 1000 & UN Loisirs », espèces, virement bancaire, prélèvement automatique (sur demande), mandat cash ou mandat compte postal, chèques vacances ANCV.
« Les 1000 & UN Loisirs » décline toute responsabilité lors de l’expédition de vos bons, chèques, chèques vacances et numéraires. « Les 1000 & UN Loisirs » est conventionnée auprès de certaines CAF. Si vous souhaitez faire valoir des aides CAF, nous vous remercions de vérifier auprès de nos services l’éligibilité de vos droits.
Une attestation de séjour est disponible sur simple demande afin de solliciter des aides financières de votre CE, mairies ou autres.

ANNULATION DE L’INSCRIPTION

Toute annulation d’inscription doit se faire par écrit.

Nous mettrons alors en place une procédure de remboursement si des acomptes ont été versés. Cependant des frais auront déjà été engagés par notre association, c’est pourquoi une retenue sur le prix du séjour sera effectuée :

Retenue effectuée en cas de désistement sans raison médicale :

  • plus de 45 avant le départ =>150 euros de frais administratif ;
  • entre 45 et 21 jours avant le départ => 300 euros de frais administratif ;
  • entre 20 et 10 jours avant le départ => 80% du prix de l’activité ;
  • moins de 10 jours avant le départ ou absence au départ => intégralité du prix de l’activité ;

Retenue effectuée en cas de désistement pour raison médicale (sur présentation d’un certificat médical) :

  • entre 45 et 21 jours avant le départ, 150€ de frais administratifs ;
  • entre 20 et 10 jours avant le départ, 15% du prix de l’activité ;
  • moins de 10 jours avant le départ ou absence au départ : 25% du prix de l’activité.

ATTENTION :

  • aucun remboursement ne sera consenti si le vacancier quitte le centre avant la fin du séjour, quel que soit le motif ;
  • la cotisation d’adhésion n’est jamais remboursable.

ASSURANCE ANNULATION (OPTION FACULTATIVE)

Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement de l’activité (hors montant de la garantie annulation et des frais de dossier) en optant au moment de l’inscription, pour une garantie annulation. Le montant de cette garantie annulation doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

Nous contacter pour toute mise en place

ASSURANCES & ASSISTANCE RAPATRIEMENT

« Les 1000 & UN Loisirs » souscrit toutes les assurances de responsabilité civile, professionnelle et individuelle accident pour chaque vacancier, salarié ou bénévole.
Tous nos participants bénéficient également d’un contrat rapatriement en cas de maladie ou accident nécessitant un retour anticipé. Cette décision ne peut-être prise que par les professionnels de santé locaux mis en en relation avec les spécialistes de l’assistance par l’association.
Contrat MAIF n° 316 666 6 H / Assistance rapatriement : Inter-Mu¬tuelles assistance.

INTERRUPTION DE SÉJOUR DU VACANCIER

Dans le cas d’un problème de comportement mettant en danger le participant lui-même ou le reste du groupe, un retour anticipé pourra être prononcé. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour anticipé seront à la charge exclusive de l’inscriveur.

FRAIS MÉDICAUX AVANCÉS POUR LE VACANCIER

Ils sont à la charge de l’inscriveur. Dans le cas où l’association a avancé ces frais, une demande de remboursement sera adressée dans les meilleurs délais après le séjour. Dès réception du règlement, l’association enverra la ou les feuilles de maladie/ordonnances pour le remboursement auprès de la Caisse Primaire de Sécurité Sociale ou éventuellement la Mutuelle de chaque inscriveur.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations doivent obligatoirement être adressées par écrit à la présidence de l’association « Les 1000 & UN Loisirs » dans un délai maximum de 30 jours après la fin du séjour. Une réponse circonstanciée y sera apportée dans les meilleurs délais.

INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant à l’association